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(art. 55 à 63) 3.2.1.g - rémunération (art. 64 à 65) 3.2.1.h - discipline (art. 66 à 67) 3.2.1.i - cessation définitive de fonction (art. 68 à 72) 3.2.1.j - dispositions transitoires et finales (art. 73 à 93) 3.3 - le statut de la fonction publique territoriale 3.3.1 - titre iii : dispositions statutaires relatives à la fpt 3.3.1.a - dispositions générales (art. 2 à 7-1) 3.3.1.b - organes de la fpt (art. 8 à 33-1) 3.3.1.c - accès à la fpt (art. 34 à 47) 3.3.1.d - structure des carrières (art. 48 à 54) 3.3.1.e - positions (art. 55 à 75) 3.3.1.f - notation, avancement, reclassement (art. 76 à 86) 3.3.1.g - rémunération (art. 87 à 88) 3.3.1.h - action sociale et aide à la protection (art. 88-1 à 88-2) 3.3.1.i - discipline (art. 89 à 91) 3.3.1.j - cessation de fonctions et perte d’emploi (art. 92 à 99) 3.3.1.k - de l’exercice du droit syndical (art. 100 à 100-1) 3.3.1.l - emplois permanents à temps non complet (art. 104 à 108) 3.3.1.m - hygiène, sécurité et médecine préventive (art. 108 à 109) 3.3.1.n - dispositions diverses et transitoires (art. 110 à 140) 3.4 - le statut de la fonction publique hospitalière 3.4.1 - titre iv : relations statutaires relatives à la fph 3.4.1.a - dispositions générales et ... carrières (art. 2 à 10) 3.4.1.b - organismes consultatifs (art. 11 à 26) 3.4.1.c - recrutement (art. 27 à 38) 3.4.1.d - positions (art. 39 à 64-1) 3.4.1.e - notation, avancement, reclassement (art. 65 à 76) 3.4.1.f - rémunération (art. 77 à 80) 3.4.1.g - discipline (art. 81 à 84) 3.4.1.h - cessation de fonctions et perte d’emploi (art. 85 à 95) 3.4.1.i - de l’exercice du droit syndical (art. 96 à 98) 3.4.1.j - dispositions diverses (art. 99 à 116-1) 4. le droit syndical et les instances de concertation 4.1 - l'instance commune aux 3 fonctions publiques 4.1.1 - les origines 4.1.1.a - le cadre juridique de la participation 4.1.2 - le conseil commun 4.1.2.a - le conseil commun de la fonction publique 4.2 - fonction publique de l'état 4.2.1 - droit syndical 4.2.1.a - le long combat des fonctionnaires 4.2.1.b - la reconnaissance du droit syndical 4.2.1.c - les fondements actuels du droit syndical 4.2.1.d - les conséquences de la reconnaissance 4.2.1.e - les limites apportées au droit syndical 4.2.1.f - la difficulté d'imposer un droit 4.2.2 - instances de concertation 4.2.2.a - le cadre juridique de la participation 4.2.2.b - le conseil commun de la fonction publique 4.3 - fonction publique territoriale 4.3.1 - droit syndical 4.3.1.a - le contexte historique 4.3.1.b - la reconnaissance du droit syndical 4.3.1.c - les fondements actuels du droit syndical 4.3.1.d - les conséquences de la reconnaissance 4.3.1.e - les limites apportées au droit syndical 4.3.1.f - la difficulté d'imposer un droit 4.3.2 - instances de concertation 4.3.2.a - le cadre juridique de la participation 4.3.2.b - le conseil commun de la fonction publique 4.4 - la fonction publique hospitalière 4.4.1 - droit syndical 4.4.1.a - la reconnaissance du droit syndical 4.4.1.b - les fondements actuels du droit syndical 4.4.1.c - les conséquences de la reconnaissance 4.4.1.d - les limites apportées au droit syndical 4.4.1.e - la difficulté d'imposer un droit bienvenue sur le nouveau site de la fgaf. vous y trouverez toutes les informations que nous rassemblons et tenons à votre disposition ; celles-ci sont régulièrement mises à jour afin d’optimiser notre efficacité. n’hésitez pas à nous faire part de vos remarques et suggestions afin que ce site, qui est le votre, s’améliore au fil du temps. barre latérale 1 dernières publications communiqué du sps: opération coup de poing a la ma villepinte ! 30 juin 2018 magazine les echos – n°257 juin 2018 7 juin 2018 une intolérable remise en cause des cap 25 mai 2018 greve du 22 mai 2018 dans la fonction publique 4 mai 2018 la fgaf recue au ministere de l’action et des comptes publics 4 mai 2018 contacter la fédération générale autonome des fonctionnaires mentions légales - crédits close rechercher...

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